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3200 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent afin de prévenir ou de résoudre les sujets de doubles impositions dans le contexte de transactions internationales : l’accord préalable entre le…
Défense : l'Europe voudrait mobiliser 800 milliards d’euros
(AOF) - La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté son plan ReArm Europe, qui pourrait permettre aux Etats membres de mobiliser 800 milliards d’euros pour la défense. Elle proposera ainsi d'activer prochainement la…
Épargne
Abonnés L'assurance vie en cure de jouvence !
L’assurance vie connaît un succès inédit en 2024, avec une collecte nette de 29,4 Md€, soit dix fois plus qu’en 2023. Pourtant, le défi de rajeunir le portefeuille des assureursreste entier. Face à une démographie adverse et une réforme des retraites…
Abonnés Déductibilité des management fees : vingt ans après
Les contrats de fourniture de prestations de services, dits de « management » entre sociétés d’un même groupe, sont la norme. Par ces contrats, une société confie à une autre société du même groupe la réalisation de prestations de services de…
Financement
Abonnés OVHcloud innove sur les marchés obligataire et bancaire
OVHcloud vient de lever 1,15 milliard d’euros afin de refinancer sa dette bancaire et une offre publique de rachat d’actions lancée fin 2024. Pour ce faire, le spécialiste roubaisien des datacenters a non seulement mis en place un prêt vert aligné…
Abonnés Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle
Outil professionnel : l’employeur peut demander en référé la restitution de la ligne téléphonique professionnelle Pour les besoins de l’activité professionnelle, l’employeur doit mettre à disposition de ses salariés les outils professionnels…
Abonnés Régime de l’IP Box : un jugement du TA de Lyon offre une seconde chance aux entreprises
Dans un jugement du 4 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a admis que l’option pour le régime de faveur des revenus des actifs de propriété industrielle (dit « IP Box ») pouvait être exercée a posteriori par voie de réclamation.
Jurisprudence
Abonnés Condition et déchéance de garantie : la subtilité est de sortie
Clause de condition de garantie ou clause de déchéance de garantie ? Faute de définition légale, la Cour de cassation s’appuie sur les notions de « situation permanente du risque » et de « circonstance particulière de réalisation du risque » pour…
Grands Débats GESTION INSTITUTIONNELLE
Les ETF sont devenus incontournables pour la clientèle institutionnelle
Collecte 2024, perspectives 2025, transformation des ETF ESG, différences entre les marchés américains et européens, Lorraine Sereyjol-Garros, responsable du développement de l’activité ETF et indicielle de BNP Paribas Asset Management, et Philippe…
événement
Les rencontres de l’arbitrage & du contentieux 2025
Le contexte international bouleverse le paysage de l’arbitrage et du contentieux, induisant de nouveaux rapports de force économiques et géopolitiques. C’est le constat fait par les intervenants des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux 2025,…
