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1147 résultats trouvés pour "Recours"
Focus
Abonnés NIS 2 fait planer une menace sur les dirigeants
Adopté mi-mars en première lecture au Sénat, le projet de loi dit « résilience » lance la transposition en droit français de la directive européenne relative à la cybersécurité NIS 2. Un sujet qui a de quoi préoccuper les dirigeants des 15 000…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
CONTENTIEUX
Abonnés De la culture du compromis au rapport de force
Face à l’évolution du monde qui propulse de nouveau les rapports de force comme seul vecteur de négociation, il devient urgent de réaffirmer que le droit a aussi des vertus civilisatrices. La création du Code civil s’inscrivait largement dans cette…
RESTRUCTURING
Abonnés La Région Ile-de-France de nouveau au chevet des entreprises en difficulté
Face à des défis économiques persistants, la Région Ile-de-France a déployé en avril 2023 un dispositif innovant : le Chèque Prévention. Cette aide vise à encourager les entreprises à opter pour des procédures amiables de prévention des difficultés…
Assurance des collectivités
Abonnés La commande publique, un levier plus qu’un frein
Les règles de la commande publique nuisent-elles aux intérêts d’une collectivité territoriale quand il s’agit de se doter d’un assureur ? Dans son avis relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des…
PRIVATE EQUITY
Abonnés Pacte d’associés : quelques précautions à prendre dans la rédaction des clauses de « drag along »
Les clauses de « drag along » sont un mécanisme largement utilisé par les rédacteurs de pactes d’actionnaires, en particulier dans les opérations de private equity. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 novembre 2024, vient enrichir la…
CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
FOCUS
Abonnés Les avocats d’affaires face à l’essor des procédures amiables
Entre la mise en place d’une politique de l’amiable et la remise du rapport des ambassadeurs en juin dernier, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent de l’ampleur dans l’Hexagone. En témoignent également les premiers Etats…
Classements / Restructuring
Abonnés La réforme des entreprises en difficulté à l’épreuve de la pratique
2024 a été marquée par une hausse importante des traitements amiables des difficultés et surtout des procédures collectives. Et 2025 s’annonce aussi soutenue pour le marché du restructuring alors que le contexte politico-économique demeure incertain…
Abonnés Laurent Guillot, DG d’Emeis : « Il nous reste près de 600 millions d’euros de cessions à finaliser d’ici fin 2025 »
Après le scandale qui a bouleversé le secteur des maisons de retraite, le groupe d’Ehpad et de cliniques Orpea, rebaptisé « Emeis » l’an dernier, poursuit sa stratégie de solidification de son bilan. A sa tête, l’X-Ponts Laurent Guillot, ancien…
