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792 résultats trouvés pour "Réforme"
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
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Option Droit & Affaires
La lettre d'Option Droit & Affaires Numéro 0715 - 19.03.2025 Lire la lettre À la Une cette semaine : Fidal recrute un ancien de chez Ginestié pour son M&A Retrouvez également tous les articles de la semaine: Actualités Communauté Deals Analyses…
Classements / Restructuring
Abonnés La réforme des entreprises en difficulté à l’épreuve de la pratique
2024 a été marquée par une hausse importante des traitements amiables des difficultés et surtout des procédures collectives. Et 2025 s’annonce aussi soutenue pour le marché du restructuring alors que le contexte politico-économique demeure incertain…
Parole d’expert
Procédures collectives : l’affrontement cède la place à une approche plus contractuelle
La transposition en droit français de la directive (UE) 2019/1023 dite « Restructuration et insolvabilité » a instauré une primauté des créanciers « dans la monnaie » sur tous les autres, les actionnaires étant les grands perdants de cette réforme.…
Parole d’expert
L’égalité de traitement à l’épreuve des restructurations avec classes de parties affectées
L’égalité de traitement à l’épreuve des restructurations avec classes de parties affectées Près de cinq ans après la transposition en droit français de la directive européenne (UE) 2019/1023, le nouveau dispositif de traitement des difficultés a…
Abonnés La réforme des entreprises en difficulté à l’épreuve de la pratique
La réforme des entreprises en difficulté à l’épreuve de la pratique
Parole d’expert
Classes de parties affectées : que vaut une créance garantie ?
La réforme de 2021 a bouleversé le traitement des créanciers en procédure collective. De nombreuses questions se posent pour les créanciers bénéficiaires de sûretés, que ce soit au moment de la composition des classes, de la préparation du plan ou…
Parole d’expert
« Avec la réforme de la sauvegarde et du redressement judiciaire, les banques ont changé d’approche »
Ségolène Coiffet, associée en restructuring chez De Pardieu Brocas Maffei, intervient auprès des banques dans les procédures amiables et collectives. Elle nous livre son analyse du paysage actuel du restructuring en France.
dossier restructuring
Abonnés Les classes de parties affectées ou l’art de la négociation !
Le nouveau régime des classes de parties affectées, introduit par la réforme du droit des entreprises en difficulté opérée en 2021, a remplacé les anciens comités de créanciers avec la volonté de privilégier une approche économique. Un changement net…
