Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
1382 résultats trouvés pour "Directive européenne"
Focus
Abonnés NIS 2 fait planer une menace sur les dirigeants
Adopté mi-mars en première lecture au Sénat, le projet de loi dit « résilience » lance la transposition en droit français de la directive européenne relative à la cybersécurité NIS 2. Un sujet qui a de quoi préoccuper les dirigeants des 15 000…
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
ENVIRONNEMENT
Abonnés PPWR : quelle articulation avec le droit français ?
Le règlement (UE) 2025/40 du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et déchets d’emballages (« PPWR ») crée de nouvelles obligations pour les producteurs et metteurs en marché d’emballages. La France a déjà un cadre législatif contraignant,…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés La licorne française Pennylane lève 75 millions d’euros
La plateforme tricolore de gestion financière et de comptabilité Pennylane, lancée il y a cinq ans, boucle une série D de 75 millions d’euros, portant sa valorisation à près de 2 milliards d’euros. Elle accueille à cette occasion les fonds américains…
EN BREF
Abonnés Les actualités de la semaine
Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.
DEALS
Abonnés Tous les deals de la semaine
Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
RSE
Abonnés L’approvisionnement en matières premières critiques, un enjeu stratégique pour l’Union européenne
Consciente de sa forte dépendance aux importations, l’Union européenne a adopté un cadre réglementaire visant à diversifier ses approvisionnements en matières premières critiques. 47 projets stratégiques viennent d’être identifiés sur le sol européen…
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
IP/IT
Abonnés Le droit d’auteur face à l’IA générative : un combat entre l’homme et la machine
L’intelligence artificielle générative (IAG) soulève des questions majeures en matière de titularité et de protection des droits d’auteur qu’il convient d’appréhender pour anticiper une protection des droits.
