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1290 résultats trouvés pour "Clause de juridiction"
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Logistique santé : le géant allemand DHL s’empare de Cryopdp
Le groupe de logistique international DHL fait l’acquisition auprès de l’acteur américain Cryoport de 100 % de Cryopdp spécialisé dans le transport de produits de santé, biopharmacie, essais cliniques et thérapies cellulaires. L’opération doit encore…
DROIT DES SOCIÉTÉS
Abonnés Exclusion de l’associé d’une SAS : précisions sur la portée du respect du principe du contradictoire et des droits de la défense de l’associé évincé
Les relations entre associés peuvent parfois se dégrader et nécessiter des mesures drastiques telles que l’exclusion d’un des leurs. Il est alors fréquent que cette exclusion soit contestée par l’associé évincé, donnant ainsi lieu à une jurisprudence…
L’ÉVÉNEMENT
Abonnés Pinsent Masons reconstitue son duo d’associés en propriété intellectuelle
Après le départ il y a huit mois d’Emmanuel Gougé, associé fondateur du bureau parisien et responsable de la pratique, nommé juge à la Cour d’appel de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) à Luxembourg, Jules Fabre était seul associé au sein de…
PRIVATE EQUITY
Abonnés Pacte d’associés : quelques précautions à prendre dans la rédaction des clauses de « drag along »
Les clauses de « drag along » sont un mécanisme largement utilisé par les rédacteurs de pactes d’actionnaires, en particulier dans les opérations de private equity. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 27 novembre 2024, vient enrichir la…
CONTENTIEUX
Abonnés Relations d’affaires sous contrôle administratif : bilan et perspectives
Au cours de la dernière décennie, les sanctions administratives ont peu à peu pris une place prépondérante dans le paysage répressif français, notamment dans le cadre des infractions aux règles du Titre IV du Livre IV du Code de commerce régissant…
CARNET
Abonnés Toutes les nominations
Associés des cabinets d’avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Directive
Abonnés Produits défectueux : une réforme de la responsabilité exigeante
Adoptée en octobre 2024, la directive (UE) 2024/2853 redéfinit les contours de la responsabilité du fait des produits défectueux. Ambitieuse, elle s’inscrit dans une logique indemnitaire et s’adapte aux avancées technologiques.
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ UTILISATION Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnement et d’anciens numéros sur internet par la société OPTION FINANCE, SAS au capital de 2 043 312 euros,…
DEAL DE LA SEMAINE
Abonnés Câblages : Latour Capital rachète Lynxeo à Nexans
La société de gestion tricolore Latour Capital compte s’emparer de Lynxeo spécialisée dans les solutions de câblage auprès du groupe industriel Nexans pour 525 millions d’euros. L’opération doit encore recevoir des feux verts réglementaires dans une…
FOCUS
Abonnés Les avocats d’affaires face à l’essor des procédures amiables
Entre la mise en place d’une politique de l’amiable et la remise du rapport des ambassadeurs en juin dernier, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) prennent de l’ampleur dans l’Hexagone. En témoignent également les premiers Etats…
