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Droit & technique
Abonnés Les particularités du cadre réglementaire français des captives de réassurance
Le nouveau dispositif fiscal, instauré à l’article 39 quinquies G du Code général des impôts, est destiné à renforcer l’attractivité des captives de réassurance « made in France » pour les entreprises non-financières, avec l’objectif affiché de voir…
