En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de cassation renonce à cet automatisme en invoquant, notamment, l’équilibre économique du contrat et les intérêts des assurés. En cinq ans, le contentieux des pertes d’exploitation a renouvelé le débat sur la portée des exclusions. Tour d’horizon d’une jurisprudence dont les inflexions ne se réduisent ni à un recul de la protection de l’assuré, ni à une conversion soudaine aux intérêts des assureurs.
Hamza Akli et Luc Bigel, avocats associés, DLA Piper France
