L’exécutif s’attaque à un phénomène protéiforme avec le projet de loi de lutte contre les fraudes sociale et fiscale. Salué par les principales fédérations du secteur, ce texte de fermeté conjugue tolérance zéro et accès aux données de l’Assurance maladie.
Fraus omnia crumpit (« La fraude corrompt tout ») : cet adage latin est plus que jamais d’actualité en 2026. Il n’est que voir les faits rapportés par la presse quotidienne régionale pour s’en convaincre. Il y a quelques semaines, le tribunal d’Alès condamnait un masseur-kinésithérapeute qui facturait des frais de soins non effectués à un Ehpad. Autre exemple, un jeune médecin exerçant à Fréjus a été démasqué parce qu’il facturait de fausses consultations auprès de l’Assurance maladie. D’après Nice Matin, son modus operandi a duré de longs mois. Dès le début de la pandémie en 2020, le médecin a commencé à déclarer ses consultations fictives quotidiennement. Les premières victimes ont alerté la Sécurité sociale en 2023 seulement. L’organisme a alors mené une enquête et découvert des milliers de déclarations potentiellement frauduleuses sur la période d’avril 2020 à août 2025. Depuis lors, les investigations approfondies par le commissariat de Fréjus ont estimé le préjudice à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Lors de son audition, le médecin a nié les faits sans pour autant expliquer les facturations de soins factices. Pour l’instant, l’ordre des médecins n’a pas prononcé d’interdiction d’exercer. Poursuivi pour faux et usage de faux, le praticien passera devant le tribunal correctionnel de Draguignan en mars 2027. En attendant son procès, 39 000€ ont été saisis sur ses comptes. Autan...
