L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) publie son rapport d'activité 2016.
Les réalisations sont à mettre en rapport avec les 4 enjeux stratégiques de l'EIOPA : le renforcement de la protection des consommateurs, l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur européen dans le domaine de l'assurance et des retraites, la préservation de la stabilité du système assurantiel et des pensions professionnelles et enfin la professionnalisation et la montée en charge du régulateur.
A retenir, parmi les réalisations en faveur de la convergence réglementaire : la production de lignes directrices afin d'aider les opérateurs dans leur transposition de la Directive distribution, en particulier, la mise en oeuvre des principes de surveillance et de gouvernance produit (POG). Autre action importante relative à la protection de la clientèle : la mise en place des documents d'information clés (KIDs) à remettre aux clients, prévus par le Règlement PRIIPS (packaged retail and insurance-based investment products) afin d'améliorer la transparence sur certains produits financiers dont l'assurance-vie.
Par ailleurs, L'EIOPA a organisé, dans le cadre de Solvency II, des analyses thématiques des pratiques de marché d'acteurs opérant dans l'assurance vie et a commencé la lecture des rapports de solvabilité des assureurs.
Enfin, l'EIOPA a lancé un test de résistance pour le secteur de l'assurance en Europe.
Source : EIOPA (Communiqué de presse du 15 juin 2017)