Etudes

Rapport d'activité annuel 2016 de l'ACPR

Publié le 5 juin 2017 à 16h13

  AOF

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie son rapport d'activité, relevant qu'en 2016, le collège de supervision de l'ACPR a pris 405 décisions générales ou individuelles et a rendu 11 décisions (8 blâmes et 3 avertissements) assorties de sanctions pécuniaires d’un montant cumulé de 6,47 millions d’euros. Ces procédures disciplinaires concernent majoritairement le secteur bancaire.

En 2016, le résultat net part du groupe (RNPG) des principales  banques s'établit à 24,3 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,1 % par rapport à 2015. De plus, le ratio des fonds propres de base s’élève désormais à 13,2 % des exigences, en progrès de 60 points de base par rapport à 2015, représentant une hausse des fonds propres de 164 milliards d’euros depuis 2008 pour ces principales banques, soit une augmentation de plus de 120 % en moins de 10 ans. Concernant l'assurance française, le chiffre d'affaires est resté  stable avec des performances contrastées selon les branches. Ainsi, l'assurance vie enregistre une légère baisse. En assurances dommages, l'ACPR souligne une progression de 1,6 %. Enfin, l'assurance santé enregistre une activité plus soutenue avec une hausse de 3%.

Source : acpr.banque-france.fr

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