Juridique et fiscal

BCE publie un projet de modifications pour consultation sur la déclaration d’informations financières prudentielles

Publié le 20 février 2017 à 12h44

La Banque centrale européenne (BCE) lance une consultation publique sur le projet de modifications apportées au règlement de la BCE concernant la déclaration d’informations financières prudentielles consolidée des groupes bancaires aux autorités compétentes nationales et à la BCE dans le respect des principes comptables nationaux. Ces modifications proposées reflètent notamment l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9, la nouvelle norme de déclaration des instruments financiers. La consultation a débuté le 17 février et se poursuivra jusqu’au 27 mars 2017. Une audition publique aura lieu le 20 mars 2017.

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