La Commission nationale des sanctions a remis son rapport d'activité 2016. Au total, 22 dossiers ont été examinés, dont 11 portaient sur des agents immobiliers, 9 sur des sociétés de domiciliation et 2 sur des opérateurs de jeux et de paris. En 2016, 43 personnes ont été sanctionnées pour 104 manquements commis, une hausse de 24% par rapport à l’activité 2015. Les sanctions retenues ont consisté principalement en des avertissements et des interdictions temporaires d’exercice de l’activité assorties de sursis de 3 mois à 3 ans. Les sanctions pécuniaires se sont élevées de 1000 à 200 000 euros.

Par ailleurs, même si des progrès semblent se dessiner, la commission constate des négligences encore nombreuses en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. Enfin, la CNS souligne que cette situation découle d’une ignorance, totale ou partielle, des prescriptions auxquelles ces professionnels sont assujettis dans ce domaine.

Source : economie.gouv.fr (Communiqué de presse du 30 janvier 2017)