Etudes

Bilan de la Loi Eckert au 31 décembre 2016

Publié le 31 janvier 2017 à 9h44

3,681 milliards : c'est le montant des avoirs provenant de comptes inactifs en attente d'être réclamés par leurs propriétaires

Le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des comptes publics publie les premiers chiffres de la Loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, près de 3,7 milliards d’euros, ont  été transférés à la Caisse des dépôts au 31 décembre 2016, attendant d’être recupérés par les bénéficiaires. 1,9 milliard d’euros, soit 51,6% des sommes, proviennent des 5,5 millions de comptes bancaires inactifs (incluant les comptes titres ordinaires, PEA et PEA-PME). 938 millions d’euros, soit 25,5% des sommes viennent des 408.000 produits d’épargne salariale. Les contrats d’assurance vie en déshérence atteignent 843 millions d’euros issus de 550.000 contrats non réclamés, soit 22,9% des sommes. Enfin, ces avoirs sont issus de 253 établissements différents tels que banques, assureurs et sociétés de gestion d’épargne salariale.

Source : economie.gouv.fr

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