Le Journal Officiel, JORF n°0234 du 7 octobre 2016 texte n°54 publie l'arrêté du 3 octobre 2016 portant nomination au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. Sont nommés en qualité de membres titulaires : M. Philippe Poiget en remplacement de M. Bernard Spitz, démissionnaire, Mme Isabelle Pariente-Mercier en remplacement M. Arnaud Chneiweiss, démissionnaire, M. Philippe Braghini en remplacement de M. Emmanuel Roux, démissionnaire. Par ailleurs, sont nommés en qualité de membres suppléants : M. François Rosier en remplacement de M. Philippe Poiget et M. Bertrand Boivin-Champeaux, en remplacement de Mme Maud Schnunt, démissionaire.
Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 7 octobre 2016)
