L’ACPR et l’AMF ont décidé de simplifier et d'accélérer les procédures d'agrément déstinées aux sociétés financières domiciliées au Royaume-Uni qui souhaitent s'installer en France dans le contexte du Brexit. Les entités couvertes par le passeport européen pourront créer en France un organisme d'assurances, entreprise d'investissement, établissement de paiement ou de monnaie électronique, dont l’agrément et la supervision relèvent de l’ACPR afin de reprendre les activités actuellement réalisées en France sous forme de succursale ou directement depuis le pays d’origine. Cette procédure sera donc simplifiée en se fondant notamment sur les documents anglais déjà disponibles.

Outre cette démarche commune, l'AMF a développé un programme d'accompagnement baptisé AGILITY à destination des sociétés de gestion et les FinTech domiciliées au Royaume-Uni et relevant du domaine de compétence de l’Autorité. Le programme inclut le dispositif "2WeekTicket", un avis de pré-autorisation qui permettant d'entamer leurs démarches de domiciliation au bout de seulement deux semaines, l'accès à des "coaches" anglophones ou encore un accès coordonné à un guichet unique AMF-ACPR pour les sociétés innovantes offrant des services relevant de la compétence des deux régulateurs. Enfin, l'AMF a mis en place une page dédiée sur son site internet et une adresse électronique.

Source : acpr.banque-france.fr (Communiqué de presse du 28 septembre 2016)