Nortia propose une analyse de la décision de la cour d'appel de Paris relatif à l'éligibilité du fonds Optimiz Presto 2 à un contrat d'assurance vie. Nortia estime notamment que cette décision pourrait ne pas faire jurisprudence et explique pourquoi cet arrêt ne remettrait pas en cause la possibilité de référencer des instruments financiers complexes en tant qu’unités de compte au sein des contrats d’assurance Vie et de capitalisation de sa gamme. Nortia réaffirme également sa vocation à accompagner ses partenaires dans la commercialisation de ces contrats.
Source : Nortia (Communiqué de presse du 11 juillet 2016)
