Planète CSCA, syndicat représentatif des courtiers d’assurances, et la Fnaim, principale organisation des professionnels de l’immobilier, ont signé une charte commune de bonne conduite. Face à l’essor de la commercialisation de produits d’assurance par les professionnels de l’immobilier, cette initiative vise à encadrer les pratiques de distribution, à accompagner les adhérents des deux organisations dans le respect du cadre réglementaire, et à promouvoir une approche responsable et éthique au service des intérêts de toutes les parties prenantes.

L'objectif de cette charte est triple. D'une autre, il importe de rappeler l'obligation pour le professionnel de l'immobilier d'adopter un statut d'intermédiaire (Mandataire d'Intermédiaire d'Assurance ou courtier) d'immatriculation à l'ORIAS et de respecter les conditions de formation et de capacité professionnelle propres à ce statut pour pouvoir distribuer des produits d'assurance et percevoir une rémunération à ce titre

D'autre part, il convient de protéger les adhérents de Planète CSCA et de la FNAIM en leur fournissant des repères clairs sur les règles juridiques et éthiques applicables à la distribution d'assurances ;

Enfin, il importe de renforcer la confiance des clients finaux, en garantissant des pratiques transparentes, loyales et conformes à l'intérêt général tant sur le statut du professionnel que sur sa rémunération.