Stratégie

Orias alerte sur les retraits d’agréments d’associations professionnelles agréées

Publié le 23 juin 2025 à 11h14

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de retraits des agréments de l’AFIB (uniquement pour l’assurance) et de La Compagnie IAS sera effective le 11 et 12 juillet prochain, précise l'Orias dans un communiqué. Passées ces dates, les courtiers en assurance (COA) et les mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) qui adhéraient jusqu’alors à ces associations mais qui n’ont pas encore fait les démarches nécessaires pour trouver une nouvelle association professionnelle agréée seront supprimés du registre de l’Orias.

A mi-juin, l'Orias estime que 1200 inscriptions environ sont encore orphelines d'une nouvelle association.

Ces inscriptions représentent 35% des intermédiaires concernés par l'un des deux retraits d'agrément (soit environ 3500 inscriptions). Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte des dossiers en cours d'instruction dans les associations qui bénéficient des transferts des intermédiaires, et qui n'ont pas encore été déclarés à l'Orias.

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