(AOF) - Par un accord interbranches du 2 octobre 2024 de la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66) à laquelle est rattachée la CCN des médecins spécialistes qualifiés du 1er mars 1979 (CCN 79) et les accords collectifs des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les partenaires sociaux ont choisi de recommander la mutuelle Intégrance et Apicil prévoyance pour assurer et gérer leur régime mutualisé de remboursement complémentaire des dépenses de santé.
Le régime complémentaire de santé mutualisé unique pour les salariés des deux champs, acté en 2019, devait faire l'objet d'une renégociation quinquennale. Les partenaires sociaux de la CCN66 et des accords CHRS ont donc lancé un nouvel appel d'offres en mars 2024 pour solliciter les propositions de plusieurs organismes d'assurance et de gestion.
Comme il y a cinq ans, l'offre proposée par la mutuelle Intégrance et Apicil prévoyance a été retenue. Tous les adhérents actuels couverts par Intégrance, et les futurs souscripteurs, seront ainsi protégés en coassurance Intégrance / Apicil prévoyance dans le cadre de ce nouveau dispositif contractuel.
Les garanties proposées ne font pas l'objet d'évolutions particulières par rapport au précédent accord de 2019, qui prévoyait un régime conventionnel de base obligatoire et deux options conventionnelles complémentaires.
L'employeur choisit le niveau de garanties du contrat obligatoire qu'il souhaite mettre en place et chaque salarié a ensuite la possibilité d'améliorer ses garanties et d'étendre sa couverture à ses ayants droit (conjoint/enfants) dans le cadre d'un contrat collectif facultatif.
