Juridique et fiscal

Cat Nat : une nouvelle liste de communes reconnues victimes d’inondations

Publié le 6 février 2025 à 16h12

  AOF

(AOF) - Un arrêté interministériel complète la liste des communes reconnues victimes de catastrophes naturelles après inondations ou mouvements de terrain recensées par un arrêté du 16 décembre 2024 publié au JO du 21 décembre 2024. Cette liste est modifiée par un arrêté publié au JO le 6 février : seize communes d’Ardèche, Eure-et-Loir, Haute-Loire et de l’Essonne, déjà reconnues victimes des inondations et coulées de boue survenues à l’automne 2024, voient les dates de survenance des événements passer du 16 octobre au 20 octobre 2024 et non plus au 20 décembre.

L'arrêté reconnaît en état de catastrophe naturelle 126 communes supplémentaires pour des événements survenus entre 2022 (les 6 et 7 novembre à Petit-Bourg, en Guadeloupe), en 2023 (des mouvements de terrain survenus à Tende le 20 octobre et à Saint-Denis-Lanneray entre le 4 et le 6 novembre), mais surtout entre juin et octobre 2024 dans l'Ain, l'Aisne, les Alpes Maritimes, l'Ardèche, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, le Cher, la Corrèze, le Doubs, l'Eure-et-Loir, le Finistère, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Meurthe-et-Moselle, l'Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Seine-et-Marne, le Tarn, le Var, l'Yonne, l'Essonne et la Guadeloupe.

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