Juridique et fiscal

Le portefeuille d'Agri prévoyance absorbé par la CPCEA

Publié le 4 novembre 2024 à 10h36

Par décision de l'ACPR, le transfert par fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'Agri prévoyance vers la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA) a été approuvé. Ce transfert inclut l'ensemble des droits et obligations associés. Agri prévoyance, institution de prévoyance (IP), voit ainsi ses agréments intégralement caducs suite à cette fusion. La CPCEA, organisme de prévoyance également, reprend la gestion du portefeuille concerné.

La décision datée du 21 octobre 2024 a été publiée au Journal officiel (JO) du jour entérinant cette opération de fusion.

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