Stratégie

PLFSS 2025 : le CPSTI rend un avis défavorable

Publié le 25 octobre 2024 à 15h00

  AOF

(AOF) - L’Assemblée générale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), pilote et garant des réserves financières de la retraite complémentaire obligatoire des indépendants (RCI), rend pour la première fois un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce vote s’est fait à l’unanimité des conseillers appartenant aux organisations représentatives des travailleurs indépendants (U2P, CPME, FNAE et CNPL) avec une abstention (personnalité qualifiée). En cause, principalement, un décalage de la revalorisation des prestations vieillesse aux conséquences inacceptables pour le pouvoir d'achat des retraités indépendants.

Dans un contexte socio-économique particulièrement lourd, le PLFSS 2025 porte l'effort de réduction des dépenses de manière disproportionnée sur les entreprises mais aussi sur les travailleurs indépendants.

Afin d'assurer la soutenabilité des dépenses engendrées, le texte prévoit notamment un décalage de la revalorisation des prestations vieillesse d'un semestre (du 1er janvier 2025 au 1er juillet 2025). Ce délai impacterait lourdement le régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) et affecterait plus particulièrement les femmes retraitées indépendantes.

Du fait de ce décalage, et suivant l'hypothèse d'une inflation moyenne de 1,8 %, la revalorisation des pensions pour la retraite complémentaire des indépendants (RCI) atteindrait 0,2 % seulement en juillet prochain.

Face à ce projet de loi, le CPSTI émet plusieurs propositions pour garantir un meilleur accompagnement des travailleurs indépendants dans les missions qui lui incombent et pour renforcer l'équité entre les territoires.

Tout d'abord, le CPSTI demande que la revalorisation des pensions du RCI soit décorrélée de celle du régime de base. Cette liberté de revaloriser les prestations permettrait de s'adapter au mieux, et en toute responsabilité, aux spécificités et aux besoins des indépendants.

A l'occasion de ces débats sur le PLFSS 2025, le CPSTI plaide également en faveur de l'égalité territoriale dans l'accès aux droits et à l'accompagnement des travailleurs indépendants, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer.

Ses assurés actifs situés à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent en effet pouvoir bénéficier de son action sociale au même titre que tous les autres cotisants au RCI. A Mayotte, une action sanitaire et sociale, assortie d'une reprise des cotisations, doit également être mise en place à compter de la reprise au 1er janvier 2025 de la collecte des cotisations et contributions sociales des indépendants.

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