(AOF) - L'ACPR publie une étude "Analyse et synthèse" intitulée "Loi énergie climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès". Les organismes d’assurance vie et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire ont publié en 2023 un rapport présentant leur politique relative aux risques en matière de durabilité, en application de l’article 29 de la loi énergie et climat.
Et certains ont publié une déclaration relative aux principales incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité, en application de l'article 4 du règlement européen Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) du 27 novembre 2019.
L'ACPR est chargée de veiller au respect des dispositions prévues par ces réglementations et du caractère clair, exact et non-trompeur des informations fournies par les organismes. L'objectif poursuivi est d'améliorer les publications à venir en précisant les attentes de l'ACPR, mais aussi d'avertir le lecteur des rapports publiés par les assureurs sur les limites éventuelles de leur contenu.
L'analyse transverse présentée dans ce document porte sur 178 entités. Les organismes concernés ont le plus souvent publié le rapport exigé par la Loi Énergie et Climat. Le contenu de ces rapports est très hétérogène et aucun ne respecte l'intégralité des exigences réglementaires, tant en termes de complétude, que de justesse ou précision des informations publiées.
Certains organismes ont continué à développer et approfondir les analyses présentées, tandis que d'autres se sont contentés d'une mise à jour des chiffres fournis l'année précédente. L'ACPR a établi, par voie d'instruction, un plan type à respecter dans les publications faites par les assureurs. Ce plan n'a pas toujours été suivi, ce qui est un frein à la comparabilité des rapports.
Autre fait majeur, une part importante des organismes n'a pas publié ou remis le rapport à l'ACPR dans les délais réglementaires. La majorité de ces retards semble être due à une incompréhension ou une méconnaissance de la réglementation. En particulier, les organismes doivent publier leur rapport sur leur site internet et le transmettre tant à l'Ademe qu'à l'ACPR.
