(AOF) - La directive n°2016/97 sur la distribution d’assurances et ses textes d’application ont introduit des exigences nouvelles pour les concepteurs de produits d’assurance et pour les distributeurs de produits d’assurance orientées vers un objectif : la sauvegarde des intérêts des clients. Depuis l’entrée en application de la directive le 1er octobre 2018 et sa transposition en droit français, pour l’essentiel dans le livre V du Code des assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une série de contrôles sur place et sur pièces.
Ces contrôles concernaient des produits d'assurance vie avec valeur de rachat investis en unités de compte, qui ont mis en évidence des pratiques hétérogènes, et pas toujours suffisamment respectueuses des intérêts de la clientèle.
Ceci conduit l'Autorité à recommander des bonnes pratiques relatives à la gouvernance et la surveillance des produits d'assurance, d'une part, et la rémunération et les conflits d'intérêts, d'autre part. Elles prendront effet à compter du 1er janvier 2024.
