Juridique et fiscal

L’Ajar plaide pour la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Publié le 6 juillet 2023 à 9h46

  AOF

(AOF) - L’Association des juristes d’assurance et de réassurance (Ajar) est favorable à la protection de la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise discutée dans le cadre de l’examen du projet de loi Justice. L’Ajar s’associe à l’appel lancé par l’Association française des juristes d'entreprise (AFJE), l’Association nationale des juristes de banque (ANJB), et le Cercle Montesquieu. L'Ajar rappelle que les juristes d'entreprise dans le secteur de l'assurance jouent un rôle clé dans la conformité des opérations d'assurance et dans le conseil délivré aux entités opérationnelles et directions générales.

En ne protégeant pas la confidentialité des avis juridiques émis au sein des entreprises, la France ne favorise pas leur compétitivité, et leur sécurité juridique, alors qu'elles sont par ailleurs soumises aux standards de réglementation les plus exigeants.

La confidentialité des avis et le statut des juristes ont fait l'objet d'innombrables rapports, et le dernier en date (rapport Gauvain 2019) rappelle la nécessité de créer les conditions favorables à la protection de la confidentialité des avis juridiques.

"Notre environnement économique et réglementaire nous invite à procéder à cette évolution législative, au bénéfice de notre souveraineté et notre économie", explique l'Ajar.

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