(AOF) - Lors de la conférence annuelle de l’ACPR du 5 décembre dernier, son vice-président déclarait au sujet des frais en assurance vie : «Tous les signaux semblent donc indiquer qu’un mouvement des professionnels serait opportun voire nécessaire. Ce mouvement devrait se caractériser par une double exigence de transparence et d’autoévaluation.» La profession, attachée à ce que l'assurance vie continue à demeurer durablement le placement préféré des Français, souhaite renforcer la vigilance concernant le référencement des unités de compte supports des contrats d'assurance vie et des plans d'épargne retraite (PER) individuels au bénéfice des assurés.

À cette fin, France assureurs invite ses membres à renforcer, à compter de 2023, l'examen des unités de compte (UC) référencées hors titres vifs dans ces contrats en comparant les frais de chaque UC à un niveau de référence, par exemple la moyenne des frais des UC appartenant à un ensemble cohérent, tel qu'une même catégorie d'indicateur de risque (SRRI). Lorsque les frais d'une UC considérée sont nettement supérieurs à la moyenne des frais susmentionnée, par exemple de plus de 50 %, il pourrait être utile d'examiner sa performance nette de frais par rapport aux UC de la même catégorie.

En cas de performance non satisfaisante au regard, par exemple, de la durée de détention recommandée de chaque UC examinée, la pertinence du maintien de son référencement pour les nouveaux versements pourrait être étudiée dans le respect des règles de gouvernance de chaque entreprise. En cas de référencement de nouvelles UC dans les contrats précédemment mentionnés, une analyse équivalente pourrait être pertinente en appliquant par exemple un seuil de 33 %.