Alors que le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 20 septembre sur la conformité de la loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, avec les dispositions de la Constitution, Endya, association professionnelle agréé, a invité les intermédiaires déjà immatriculés à l’Orias, pour lesquels l’obligation d’association sera effective au 1er janvier 2023, à reporter de quelques semaines leurs démarches d’adhésion.

Endya a décidé en outre de ralentir l'ensemble de ces travaux (informatiques, ressources humaines, communication) dans l'attente de la décision du Conseil Constitutionnel.

" A quelques mois de l'échéance du 1er janvier, date d'entrée en application pour les intermédiaires en exercice, la possibilité de voir la loi abrogée ou modifiée est un vrai questionnement pour Endya. L'Association se voit prise entre le besoin d'être prête à temps si la loi est maintenue et la nécessité de ne pas faire d'investissements – notamment IT – inutiles si la loi est revue ", commente l'association professionnelle.

Avant de conclure : "L'engagement d'Endya envers le marché nous contraint à opter pour cette solution de suspension ".