Stratégie

Rapport d’activité 2021 du pôle commun AMF-ACPR

Publié le 14 juin 2022 à 17h46

Outre la coopération dans la lutte contre les arnaques financières, la veille continue des parcours digitaux de commercialisation des produits d'épargne financière et de la finance durable, ou encore la vigilance à l'égard des personnes âgées vulnérables, ont été les trois chantiers prioritaires du Pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Dans son rapport d'activité 2021, le Pôle commun détaille ces chantiers thématiques. En matière de parcours digitaux, une note de synthèse recense constats, bonnes pratiques et les domaines où apporter des améliorations, tels l'information précontractuelle et la présentation des frais. Quant aux personnes âgées vulnérables, les deux autorités ont appelé en avril 2021 les établissements financiers à éviter la commercialisation de produits inadaptés. A l'automne, le pôle commun fera le point sur ses avancées.

Dans l'anticipation des directives européennes, un groupe de travail créé au printemps 2021 a réfléchi à la convergence de la doctrine des deux autorités sur les communications promotionnelles pour les produits " verts ". Il a étudié l'éventualité d'une doctrine ACPR similaire à celle publiée par l'AMF en 2020 sur la gestion collective, en l'adaptant aux spécificités des produits d'assurance vie.

Pour les mois à venir, l'un des sujets prioritaires du Pôle commun portera sur les frais applicables aux produits et services financiers, avec l'objectif d'améliorer l'accessibilité et la lisibilité des informations sur les frais.

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