(AOF) - MMA IARD a pris acte de la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR de lui infliger un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 4 millions d’euros. Elle a sanctionné des insuffisances du dispositif de détection des personnes faisant l’objet de mesures européennes ou nationales de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de fonds (GDA), relevées lors d’un contrôle sur place réalisé en 2019.
" Les faits pour lesquels MMA IARD est sanctionnée sont parfois anciens - avant 2015 pour certains- et d'importantes actions de mise en conformité ont été mises en oeuvre depuis. Par ailleurs, aucun fonds n'a été indûment versé par MMA IARD sur les quelques dossiers mentionnés par la décision " souligne la société d'assurance.
Pour ces principales raisons, MMA IARD considère que " la décision, et en particulier sa motivation, sont sévères ".
Enfin, MMA IARD précise que cette décision est sans impact sur ses clients et sur son activité.
