(AOF) - Le rapport du groupe de travail sur la gestion des risques exceptionnels a été présenté ce jeudi 16 juillet 2020 par Bercy. Initiés pour penser un régime d'assurance à même de couvrir les pertes d'exploitation consécutives à une décision administrative, les travaux du groupe de travail dévoilent les pistes privilégiées par les parties prenantes.

Sur la question de la délimitation du champ des périls qui déclencherait l'activation du dispositif d'assurance, les participants proposent deux options : périls dénommés versus régime ouvert.

Sur la question de l'indemnisation, les débats et les analyses chiffrés indiquent qu'une logique parfaitement indemnitaire n'est pas envisageable dans le cas du risque pandémique. En revanche, une logique forfaitaire, adossée sur certaines charges fixes des entreprises, a eu les faveurs des parties prenantes à la réflexion (DGT, Parlement, entreprises assurées et assureurs).

Sur l'aspect facultatif ou obligatoire de la couverture, les auteurs du rapport ne se prononcent pas. Si des hypothèses ont bien été évoquées (couverture facultative, extension obligatoire d'une garantie existante soit en RC, soit en PE), le débat sera tranché par le gouvernement à l'issue d'une consultation publique.

Enfin, la culture de gestion des risques des entreprises doit être renforcée, s'accordent à dire les participants.

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