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Gaipare lance Gaipare Selectissimo Capitalisation

Publié le 24 septembre 2019 à 15h24

L’association Gaipare enrichit sa gamme éponyme qui dispose déjà d’une version vie avec Gaipare Selectissimo Capitalisation. Il s’agit d’un contrat collectif de capitalisation multisupport à adhésion facultative, souscrit par l’association Gaipare auprès d’Allianz France. Il est conçu pour répondre à des objectifs patrimoniaux bien spécifiques, notamment de transmission. Alors que Gaipare Selectissimo Capitalisation permet d'accéder aux mêmes fonctionnalités que sa forme assurance vie "Gaipare Selectissimo", la nouvelle offre a la particularité de permettre d'effectuer une donation de l'adhésion par acte notarié à la personne de son choix. Cette donation est soumise aux droits de mutation à titre gratuit.Gaipare Selectissimo Capitalisation peut également être un outil intéressant pour réinvestir le produit de la vente d'un bien démembré par exemple. Au décès de l'adhérent, à la différence de l'assurance vie, l'adhésion à ce contrat de capitalisation ne prend pas fin et entre dans la succession. Les capitaux sont soumis aux droits de succession et aux prélèvements sociaux. Ainsi, les héritiers se substituent de plein droit à l'adhérent décédé et peuvent alors, soit conserver l'adhésion avec son antériorité fiscale, soit demander le rachat, selon la fiscalité en vigueur au 1er septembre 2019 susceptible d'évoluer.

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