(AOF) - Bien qu'Insurance Europe soutienne l’accord "Mieux légiférer" de la Commission et ses objectifs d'amélioration des processus internes et de consultation des parties prenantes, elle avertit que dans de nombreux cas, les parties prenantes n'ont pas suffisamment de temps pour apporter leur contribution et que les décideurs politiques ne s'accordent pas suffisamment de temps pour analyser correctement cette contribution et la prendre en compte.Insurance Europe reconnaît que des mesures importantes ont été prises pour accroître la transparence du processus décisionnel de l'UE en donnant aux parties prenantes la possibilité de contribuer aux projets d'initiatives législatives. Il s'agit notamment du portail "Have your say", des consultations des parties prenantes et des auditions publiques.Cependant, Insurance Europe cite des exemples où les parties prenantes sont sollicitées dans un court laps de temps ou à un stade avancé du processus législatif, ce qui rend les contributions inutiles. En outre, la Commission devrait, selon le comité européen des assurances, mettre davantage l'accent sur la justification de la nécessité d'actes législatifs et sur l'évaluation de l'impact cumulatif de la législation prévue. Cela implique une meilleure prise en compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité lors de l'élaboration des politiques.Pour rappel, l'accord "Mieux légiférer" vise à améliorer la manière dont l'UE légifère et à faire en sorte que la législation de l'UE serve mieux les citoyens et les entreprises. Il devrait ainsi rendre le processus législatif de l'UE plus transparent, plus ouvert aux contributions des acteurs concernés et plus facile à comprendre. Il contribuera également à évaluer l'incidence de la législation de l'UE sur les petites et moyennes entreprises, l'industrie locale et le grand public. Dans le cadre de ce programme sera mis en place un nouvel accord entre les institutions de l'UE destiné à faciliter et à clarifier la coopération entre celles-ci.

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