La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a souhaité interroger les employeurs publics pour comprendre leur utilisation du décret paru en 2011 permettant aux décideurs des collectivités de participer financièrement à la protection sociale de leurs agents. Cette enquête montre que, depuis la mise en place du décret, le nombre des collectivités intervenant à la protection sociale de leurs agents a évolué passant de 41 % à 69 % en prévoyance et de 28 % à 56 % en santé, entre 2010 et 2017. Le contenu du décret reste incompris par 68% des décideurs interrogés. L'étude observe également que le montant de la participation a diminué entre 2013 et 2017, passant de 17 euros à 11 euros en moyenne en prévoyance et de 23 euros à 17 euros en moyenne en santé. Enfin une majorité des décideurs sont d'accord pour renforcer les mesures en faveur de la protection sociale en rendant obligatoire la participation (76% en prévoaynce et 75% en santé).

Source : MNT (Communiqué de presse du 27 décembre 2017)