- Le salarié a, à son initiative, un droit d'accès à la formation de 20 heures par an sur 5 ans, cumulables.

- Les actions de formation peuvent avoir pour but d'acquérir, d'entretenir ou de perfectionner des connaissances, d'acquérir une qualification. Elles peuvent entrer dans le cadre d'accords de branche.

- Les cours, quel que soit le domaine éligible, peuvent être suivis sur le temps de travail ou en dehors ; dans ce dernier cas, le salarié perçoit une allocation de formation équivalente à 50 % de sa rémunération nette horaire de référence.