De quoi s’agit-il ? De litiges où les fraudeurs sont parvenus à usurper l’identité de l’assuré ou du bénéficiaire et, à l’occasion d’une demande d’opération adressée à l’assureur (notamment un rachat, une avance ou le versement d’une quote-part bénéficiaire), lui transmettent un relevé d’identité bancaire falsifié. Ainsi, lorsque l’assureur exécute l’opération sollicitée, les fonds sont versés au fraudeur.

Les fraudeurs sont généralement informés de l’existence d’un contrat d’assurance vie en interceptant un courrier, à destination de l’assureur ou de l’assuré, ou en piratant une adresse électronique et/ou l’espace personnel mis à disposition des assurés par l’assureur ou le courtier.

Que faire ? L’assureur doit vérifier que la demande d’opération émane bien de l’assuré ou du bénéficiaire du contrat. Si un ou plusieurs éléments semblent incohérents ou suscitent un doute quant à l’identité de l’auteur de l’opération, il doit procéder à une vérification complémentaire auprès de la personne concernée. En cas de manquement à son obligation de vigilance, l’assureur peut voir sa responsabilité engagée, non seulement au titre du dommage financier supporté, mais également en raison des préjudices complémentaires éventuels éprouvés par la victime.

Un exemple vu à la Médiation : un assuré, retraité, âgé de 93 ans, sollicite deux rachats concomitants, accompagnés d’un Rib issu d’une banque en ligne à destination des indépendants et des PME, supposée être utilisée dans le cadre d’une...