L'article 40 bis du code du travail définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.
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