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346 résultats trouvés pour "SARL"
Abonnés Pactes d’actionnaires : quelques rappels pratiques
« ». L’étude de la jurisprudence récente en matière de pactes d’actionnaires s’inscrit dans le sillon de cet avertissement, en se révélant une source d’enseignements utiles pour la pratique de ces conventions dont l’originalité tient notamment à…
Financement participatif
Abonnés Le crowdfunding tente de se réinventer pour financer les entreprises
Le financement des entreprises (start-up, TPE-PME) ne représente plus qu' une part minime du crowdfunding, contrairement aux objectifs initiaux du marché du financement participatif. A l’heure où le contexte économique pousse les plateformes à…
Abonnés Réduction de capital : rachat-annulation ou remboursement-annulation ?
La réduction de capital non motivée par des pertes est un mécanisme de liquidité qui permet à un associé de récupérer tout ou partie de son investissement par remise de numéraire (ou d’autres actifs) de la société. Si, dans les sociétés comptant un…
Abonnés Déductibilité fiscale des dépréciations de créances : éclaircie en vue ?
Une récente décision du Conseil d’Etat retient que la règle excluant la déductibilité des abandons de créances ne s’applique pas systématiquement à la dépréciation d’une avance en compte courant puisque cette dernière ne constitue pas une aide.
Abonnés Ne pas consentir une sûreté sur un emprunt : est-ce constitutif d’un acte anormal de gestion ?
Ne pas consentir une sûreté sur un emprunt : est-ce constitutif d’un acte anormal de gestion ? Le Conseil d’Etat vient d’être confronté à cette question inédite à notre connaissance. Le redressement de la société marchand de biens Malakoff Paris 16…
Abonnés Transformation d’une SARL en SAS suivie d’une cession d’actions : opposabilité à l’administration fiscale
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 2024 (pourvoi n° 23-21.435) apporte une clarification bienvenue s’agissant de l’opposabilité à l’administration fiscale de la modification de la forme sociale d’une société préalablement à la cession de…
Abonnés Casse-tête pour les cédants : obtenir la révision de l’impôt sur la plus-value lorsque le prix n’a pas été complètement payé
L’imposition des plus-values de cession des particuliers est calculée sur le prix de cession convenu diminué du prix d’acquisition, indépendamment du point de savoir si le prix est effectivement payé. La plus-value est imposable au titre de l’année…
Wall Street plombé par Nvidia
(AOF) - Les marchés américains ont clôturé en territoire négatif, plombés par la chute boursière de Nvidia. Malgré des résultats trimestriels meilleurs qu'attendu, le spécialiste des puces pour des applications d'IA prévoit pour le trimestre actuel…
Wall Street sur une note mitigée ; Nvidia dans le rouge
(AOF) - Les marchés américains s'affichent sans direction claire au cours d'une séance dense en termes de résultats d'entreprises. Ayant publié hier soir des résultats robustes teintés d'une baisse de la marge brute, Nvidia évolue en territoire…
Hausse en vue à Wall Street ; Nvidia sous les projecteurs
(AOF) - Les marchés actions américains sont attendus dans le vert lors d'une séance animée en résultats d'entreprises. Le titre Nvidia sera particulièrement à surveiller alors que le mastodonte américain a fait état hier soir de résultats robustes…
