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98 résultats trouvés pour "Mécénat"
Juridique
Abonnés Quel avenir pour les fonds de pérennité ?
Un premier fonds de pérennité a (enfin) vu le jour depuis son instauration par la loi « Pacte » du 22 mai 2019. A l’évidence, ce nouveau véhicule hybride doit encore trouver sa place dans le paysage juridique français, entre les traditionnelles…
Comptabilité
Abonnés Les contrôles comptables Sapin 2 : une lumière au bout du tunnel
La mise en conformité des entreprises aux exigences de l’Agence française anticorruption sur le volet contrôles comptables de la loi Sapin 2 a du mal à franchir un cap. Le troisième baromètre Grant Thornton publié récemment en atteste : seules 46 %…
Réformes
Abonnés Bruno Le Maire à mi-chemin
Après trois années passées à la tête du ministère de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire vient d’être reconduit à Bercy, où il peut se prévaloir d’un bilan plutôt positif. Plusieurs réformes ont été engagées sous sa houlette. Il devra…
Mécénat
Abonnés Dépenses de mécénat : donner sans reprendre… ou presque
Les entreprises peuvent réaliser des dons au profit de certaines œuvres et bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 %, et pour la fraction excédant 2 millions d’euros, de 40 % (CGI, art. 238 bis applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre…
Donations en nature «Covid-19»
Abonnés Des règles de TVA non encore totalement adaptées à l’urgence sanitaire
Face à la pandémie du Covid-19, de nombreuses entreprises ont décidé de contribuer au soutien des acteurs publics, en particulier de santé, par l’intermédiaire de donations en nature.
Covid-19 et dons
Abonnés Quelles réductions d’impôt ?
Par élan de solidarité nationale voire internationale, beaucoup d’entreprises et de particuliers sont aujourd’hui désireux de contribuer à la lutte contre le virus au travers de dons en numéraire ou en nature. Le point sur le traitement fiscal de ces…
Projet de loi de finances 2020
Abonnés La compétitivité des entreprises peut attendre
Après un marathon budgétaire de trois mois, les députés devraient définitivement voter cette semaine le projet de loi de finances pour 2020. Axé sur une baisse de la fiscalité des ménages, le texte contient cette année très peu de mesures fiscales…
Mécénat d’entreprise
Abonnés L’heure du bilan et des premiers ajustements
La France possède l’un des régimes de mécénat d’entreprise parmi les plus généreux au monde qui, quinze ans après son adoption par la loi «Aillagon» de 2003, a fait l’objet d’aménagements lors de l’adoption de la loi de finances de l’an dernier et va…
Tendance
Abonnés Impact investing : les institutionnels se lancent
De plus en plus d’investisseurs institutionnels s’interrogent sur la manière d’évaluer l’impact généré par leurs placements sur la société et l’environnement. Un concept simple à comprendre mais difficile à mesurer précisément. Parti du…
Transformation des entreprises
Abonnés L’investissement en actifs numériques, nouvelle opportunité de la loi Pacte
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises («Pacte»), entrée en vigueur le 24 mai 2019, est venue donner naissance à un nouveau produit d’investissement, l’actif numérique, défini à l’article L.…
