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300 résultats trouvés pour "Garantie loyers impayés"
Plan de soutien d'urgence
Abonnés «L’aide de l’Etat de 1500 euros sera l’équivalent d’une goutte d’eau dans un océan de pertes.»
Questions à Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CPME
Délais de paiements
Abonnés Le gouvernement durcit le ton
Alors que de nombreuses entreprises, parmi lesquelles les plus petites, pâtissaient déjà des retards de paiement de leurs fournisseurs avant la crise du Covid-19, ceux-ci pourraient encore croître face à la baisse d’activité actuelle. Une situation…
Covid-19
Abonnés Les délais de paiement se tendent à l’international
Depuis plusieurs semaines, les entreprises françaises qui fournissent des clients chinois et italiens observent une nette dégradation des modalités de règlement de ces derniers. Cette situation ne devrait pas aller en s’améliorant compte tenu de la…
Coronavirus
Abonnés Un projet de loi d’urgence pour donner du souffle aux entreprises
Les parlementaires ont adopté, vendredi soir dernier, en urgence et en comité très restreint, le projet de loi de finances rectificatif 2020 présenté par le Gouvernement. Celui-ci contient toute une série de mesures économiques et financières…
Janvier 2020
Vers une taxation systématique à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un crédit-bail immobilier ?
Il aura fallu attendre à peine plus de six mois pour que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) transpose à un contrat de crédit-bail l’analyse qu’elle avait retenue à la fin de l’année 2018 dans l’arrêt MEO(1).
Janvier 2020
Preneur en procédure collective : autonomie du mécanisme de résiliation du bail
La figure est classique : un preneur à bail d’un immeuble affecté à son activité bénéficie d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaires) et son bailleur, malgré la règle du paiement comptant des créances…
Janvier 2020
OHLM : un régime d’assujettissement à l’impôt sur les sociétés complexe
Les acteurs du logement social que sont les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) bénéficient d’un régime d’imposition spécifique en matière d’impôt sur les sociétés (IS) codifié sous l’article 207-1-4 du Code général des impôts (CGI).
Eric Lenoir, président du comité exécutif d’Euler Hermes France
Abonnés «Prévoir le risque d’impayés aujourd’hui, c’est protéger sa trésorerie de demain»
Dans un contexte de renforcement du risque d’impayés, comment les entreprises peuvent-elles se protéger ? Entretien avec Eric Lenoir, président du comité exécutifd’Euler Hermes France.
Commissions de frais de dossier sur octroi de crédits
Abonnés Quand le fiscal chasse le comptable…
Si plusieurs décisions récentes réaffirment le principe d’alignement des règles fiscales sur le traitement comptable, ce principe ne s’applique que sous réserve de normes fiscales contraires. Exemple récent avec le cas des commissions de frais de…
Décembre 2019
Abonnés Comment limiter son exposition au risque d’impayés ?
Pour une entreprise, accorder un délai de paiement à un client est un véritable levier commercial. Toutefois, en prenant une telle décision, elle s’expose à un retard de paiement ou à un impayé qui pourrait mettre en péril sa trésorerie. Comment…
