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38 résultats trouvés pour "Mécénat"
Finance
Abonnés L’investissement en actifs numériques, nouvelle opportunité de la loi Pacte
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), introduit un nouveau produit d’investissement, l’actif numérique. Tour d’horizon des possibilités offertes et des protections dont disposent…
Carnet
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Marché & analyse
Abonnés L’intégration fiscale : une actualité foisonnante
Bien que le régime de l’intégration fiscale existe en droit fiscal français depuis le 1er janvier 1988 et puisse légitimement aspirer à une certaine stabilité, il ne cesse de donner lieu à de nouveaux développements de nature légale ou…
Actualités
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CARITATIF
Abonnés Une fondation sur deux est un fonds de dotation !
FIDAL Secteur «Fondations, Mécénat & Entreprises» a réalisé un bilan de l’évolution des fondations en France entre 2011 et 2016 (1) en s’appuyant sur les données du Centre français des fonds et fondations et de l’Observatoire de la Fondation de…
profession
Abonnés Le Vade-mecum de la communication des avocats du CNB : aider les avocats à passer à l’action
En mars 2016, le Conseil national des barreaux a diffusé son «Vade-mecum de la communication des avocats». Belle initiative pour aider le cabinet à s’y retrouver – face aux nouvelles réglementations, aux moyens de communication de plus en plus…
Contentieux
Abonnés La loi Sapin II : simple évolution ou véritable transformation du dispositif anticorruption ?
Le dispositif français de lutte contre la corruption fait depuis quelques années l’objet de vives critiques, tant de la part d’organisations internationales comme l’OCDE que d’organisations non gouvernementales telles que Transparency International,…
Carnet
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