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Abonnés Réduction de capital : rachat-annulation ou remboursement-annulation ?
La réduction de capital non motivée par des pertes est un mécanisme de liquidité qui permet à un associé de récupérer tout ou partie de son investissement par remise de numéraire (ou d’autres actifs) de la société. Si, dans les sociétés comptant un…
Abonnés Redressement fiscal et évaluation de titres : l’administration doit répondre aux observations du contribuable sur chacune des méthodes
Redressement fiscal et évaluation de titres : l’administration doit répondre aux observations du contribuable sur chacune des méthodes Le contenu des échanges avec l’administration est d’importance cardinale pour la régularité d’une procédure…
Abonnés Déduction des provisions sur filiales : une mise au point salutaire ?
Depuis le vote en 2012 d’un arsenal destiné à limiter la déduction des pertes encourues par les sociétés mères dans leurs relations avec leurs filiales, un débat nourri agite les entreprises et l’administration fiscale sur la déductibilité des…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025
Crédit d’impôt recherche : nouveautés issues de la loi de finances pour 2025 La loi de finances pour 2025 (articles 55 à 58), s’inspirant de propositions faites par l’Inspection générale des finances en mars 2024, a aménagé le dispositif du crédit…
Abonnés Distributions de dividendes et de réserves : enjeux juridiques et fiscaux
Dans un arrêt rendu le 12 février dernier, la Cour de cassation juge que seule l’assemblée générale ordinaire annuelle approuvant les comptes de l’exercice peut distribuer des dividendes prélevés sur le report à nouveau bénéficiaire, sous peine de…
Abonnés Droits de douane américains et répliques européennes potentielles : jusqu’où ira l’escalade ?
Ces derniers temps, la valse des hausses de droits de douane américains annoncée ou effective ne cesse d’alimenter les débats. La semaine dernière, l’administration américaine menaçait d’appliquer des droits de douane à une hauteur stratosphérique de…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées
Conséquences fiscales de la réforme juridique des fusions et opérations assimilées La loi de finances pour 2025 a enfin tiré les conséquences fiscales de l’importante réforme juridique issue de l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023. Celle-ci a…
Abonnés Domiciliation fiscale : plus de clarté pour les contribuables, plus de moyens pour l’administration
Alors que l’administration accentue ses contrôles sur les Français expatriés, les mesures relatives à la domiciliation fiscale des personnes physiques prévues par la loi de finances pour 2025 méritent l’attention.
Abonnés Conséquences de l’interdépendance entre un contrat de crédit-bail et un contrat de maintenance
Dans une décision récente, publiée au bulletin, la Cour de cassation fait un rappel utile d’une problématique récurrente en matière de crédit-bail : la caractérisation et les conséquences d’une interdépendance contractuelle (Cass. com. 5 févr. 2025,…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Contribution patronale sur les actions gratuites rehaussée à 30 % : retour vers le futur…
Pris entre turbulences géopolitiques et incertitudes macroéconomiques, certains employeurs ont pu omettre l’augmentation de 20 % à 30 % de la contribution patronale sur les attributions gratuites d’actions (AGA), entrée en vigueur depuis le 1 mars…
