Juridique et fiscal

L'AMF lance une consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings

Publié le 27 octobre 2017 à 9h50

L’AMF publie une consultation publique sur les Initial Coin Offerings pour recueillir l’avis des professionnels du secteur. A ce titre, l'autorité envisage trois pistes pour encadrer les ICO : un guide de bonnes pratiques, une extension du champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ; une législation nouvelle, adaptée aux ICO. Les contributions à cette consultation doivent être envoyées au plus tard le 22 décembre 2017.

Source : amf-france.org (Communiqué de presse du 26 octobre 2017)

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