Le ministre de l'Economie et des Finances, M. Miche Sapin, se félicite de la validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel des mesures contenues dans la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Le ministre revient également sur certains articles de la loi jugés non constitutionnels, comme l'article 19 et l'article 137.

Source : Minefi (Communiqué de presse du 8 décembre 2016)