Nomination

Nomination au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Publié le 9 septembre 2016 à 10h05

  AOF

Le Journal Officiel, JORF n°0210 du 9 septembre 2016 texte n° 50 publie l'arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination de M. Laurent Guérin, en tant que commissaire du gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, en remplacement de Mme Constance Valigny.

Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 9 septembre 2016)

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