Nomination
Le Journal officiel, JORF n° 0202 du 31 août 2016, texte n° 63, publie l'arrêté du 26 août 2016 portant nomination de M. Laurent Hanoteaux comme membre suppléant en remplacement de M. Sébastien Très au sein du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentant du ministre de l'Intérieur.
Source : legifrance.gouv.fr
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