Google a subi un revers juridique devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), après qu'un avocat général a estimé que certaines réponses générées par Gemini pouvaient enfreindre les droits des éditeurs de presse. Cet avis, rendu dans un litige opposant le groupe américain à l'éditeur hongrois Like Company, pourrait ouvrir la voie à de nouvelles obligations de rémunération des médias. Il intervient alors que les assistants d'intelligence artificielle transforment l'accès à l'information en ligne et menacent une partie du trafic traditionnel des sites de presse.
Dans ses conclusions, l'avocat général Maciej Szpunar considère que les droits des éditeurs peuvent être violés lorsqu'un assistant d'IA récupère des articles protégés et en reproduit des éléments reconnaissables dans ses réponses. Une infraction pourrait notamment être caractérisée en cas de contournement de systèmes de paiement ou de dispositifs techniques de protection. Il souligne toutefois que le droit d'auteur protège la formulation originale des articles, et non les faits ou informations qu'ils contiennent. Cette distinction pourrait limiter les recours des éditeurs lorsque les assistants se contentent de reformuler des informations sans reproduire leur expression protégée.
L'avocat général établit parallèlement une différence entre la génération de réponses et l'entraînement des modèles d'intelligence artificielle. Selon lui, l'utilisation de contenus protégés pour entraîner les grands modèles de langage peut bénéficier de l'exception européenne relative à la fouille de textes et de données. Google a salué cette interprétation, estimant qu'elle confirme la possibilité d'entraîner des modèles sur des informations accessibles au public. Le groupe affirme également que Gemini produit des réponses originales et propose aux éditeurs des mécanismes leur permettant de refuser certaines utilisations de leurs contenus.
Les conclusions de l'avocat général ne sont pas contraignantes, mais elles sont suivies dans la majorité des cas par la CJUE, dont l'arrêt est attendu dans les prochains mois. Une décision défavorable à Google pourrait renforcer la position des éditeurs dans leurs négociations avec les fournisseurs d'IA et préciser les conditions dans lesquelles une rémunération peut être exigée. Au-delà de ce litige, l'affaire pourrait contribuer à définir un cadre juridique européen pour l'utilisation des contenus journalistiques par les assistants conversationnels, alors que leurs réponses synthétiques réduisent potentiellement les visites vers les sites d'information.
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