Les banques françaises suggèrent aux candidats à l'Elysée d'instaurer un abattement spécial de 30.000 euros sur les transmissions servant au renforcement des fonds propres des entreprises.
9.000 milliards d'euros. C'est le montant du patrimoine qui pourrait faire l'objet d'une transmission d'ici à 2040. Le chiffre a largement circulé ces derniers temps, notamment pour étayer les projets de réforme des transmissions entre générations. Le gouvernement a lui-même proposé un dispositif pour faciliter la circulation du capital au profit des plus jeunes. Le budget prévoit en effet un abattement spécial jusqu'en juin 2027 pour les donations faites par les parents et les grands-parents.
La FBF dévoile son plan
Les banques françaises ont elles aussi un projet sur la table. En vue de l'élection présidentielle de 2027, la Fédération bancaire française (FBF) a émis une série de propositions dont une qui concerne plus particulièrement les investisseurs en actions.
" Les banques proposent de faciliter les mécanismes de donation intergénérationnelle afin d'accélérer la circulation du capital vers les générations plus jeunes, dont l'horizon de placement plus long rend possible une prise de risque plus élevée ", explique le document publié à cette occasion. Concrètement, l'objectif serait de promouvoir les donations anticipées grâce à un avantage fiscal, les bénéficiaires devant en retour s'engager à en réinvestir le montant dans des outils de fonds propres.
Un abattement spécifique
Les banques suggèrent pour cela d'instaurer un abattement dédié d'un montant de 30.000 euros. Il viendrait s'ajouter à celui de 100.000 euros dont bénéficient les transmissions entre parent et enfant ou à celui de 31.865 euros en vigueur entre grand-parent et petit-enfant.
A l'image des abattements de droit commun, cet abattement spécifique serait renouvelable tous les 15 ans.
Un remploi obligatoire
Pour bénéficier de cette carotte fiscale, les bénéficiaires devraient s'engager à réinvestir les fonds obtenus au capital de structures innovantes, de PME et ETI en croissance, de sociétés des secteurs stratégiques ou d'entreprises oeuvrant pour la réindustrialisation.
Techniquement, cela pourrait être réalisé en direct (actions européennes), via des fonds, grâce aux PEA et PEA-PME ou encore par le truchement d'unités de compte dans des contrats d'assurance-vie.
La FBF insiste d'ailleurs sur la pertinence d'avoir recours à des enveloppes existantes afin d'éviter la création de produits complexes.
Une durée minimale
Comme le dispositif dit " IR-PME " (réduction d'impôt accordée en cas d'investissement dans une PME), ce système pourrait également être soumis à une durée minimale de détention pour éviter les effets d'aubaine. La FBF suggère un seuil de 8 à 10 ans, cohérent avec le cycle d'investissement en actions et supérieur au seuil fiscal du PEA (5 ans).
Le non-respect de cette condition entraînerait mécaniquement la reprise de l'avantage fiscal.
Le débat est lancé
Bien entendu, cette proposition a peu de chances d'être reprise en l'état par le gouvernement ou un groupe parlementaire. En revanche, les initiatives de ce type permettent traditionnellement de nourrir les débats et surtout d'attirer l'attention sur une problématique précise. En d'autres termes, elles aident à alimenter le " réservoir d'idées " dans lequel peuvent venir piocher les parlementaires.
La transmission du patrimoine et le financement des entreprises étant des sujets phares à l'heure actuelle, il n'est donc pas à exclure que cette suggestion serve de source d'inspiration à une réforme future.
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