Conformément aux articles L.212-11 et L.212-12 du Code de la mutualité, la Mutuelle des assurés sociaux a demandé l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, de l'ensemble de son portefeuille de bulletins d'adhésion, règlements et contrats (avec ses droits et obligations) à la Emoa mutuelle du Var.
Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois à compter de la publication de cet avis pour formuler leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces deux organismes relèvent du Code de la mutualité (régies par des principes à but non lucratif).
Basée à Marseille, la Mutuelle des assurés sociaux est un organisme spécialisé dans la complémentaire santé et la prévoyance individuelle pour les assurés de la région.
Implantée à Toulon et forte d'un réseau d'agences en région PACA, EMOA mutuelle du Var est un acteur régional majeur de la protection sociale, proposant des garanties de santé et de prévoyance aux particuliers, professionnels et entreprises.
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