(Zonebourse.com) - Moderna a annoncé la résolution du litige qui l'opposait à Arbutus Biopharma Corporation et Genevant Sciences GmbH.
La société dédiée à la recherche et au développement de produits thérapeutiques et de vaccins a trouvé un accord avec ses deux opposants. Elle a accepté d'effectuer un paiement forfaitaire de 950 millions de dollars au troisième trimestre, sans redevance futures. Cet accord permet de mettre fin à tous les litiges mondiaux.
Moderna va toutefois faire appel devant la Cour fédérale pour soutenir que son immunité en tant que "contractant du gouvernement" limite sa responsabilité en vertu d'un statut fédéral. Si la société obtient gain de cause sur ce point, aucun paiement supplémentaire ne sera dû. En revanche, si la Cour fédérale confirme sa responsabilité, Moderna a accepté de verser un paiement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 1,3 milliard de dollars dans les 90 jours suivant la décision. Enfin, si Moderna devait finalement l'emporter lors de procédures ultérieures (devant la Cour suprême ou autre), Arbutus et Genevant rembourseront l'intégralité du paiement, majoré des intérêts.
Partant, la société prévoit d'enregistrer une charge de 950 millions de dollars au premier trimestre 2026 et à la suite du règlement, elle compte terminer l'année 2026 avec une trésorerie et équivalents entre 4,5 et 5 milliards de dollars.
Le litige porte sur des brevets relatifs à la technologie des nanoparticules lipidiques essentielles pour l'administration de vaccins à ARN messager.
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