Juridique et fiscal

Assurance « récoltes » : prolongation des mandats

Publié le 12 février 2026 à 17h06

 Un arrêté du 9 février, publié au JO du jour, prolonge le mandat des membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes jusqu'au 17 juin 2026. Celui des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est quant à lui prolongé jusqu'au 15 juin 2026 par le même texte. Ces participants ont été nommés en juin 2022 par deux arrêtés. Leurs mandats ont déjà été prolongés à deux reprises, en juillet et en septembre 2025.

Dans la même rubrique

Accord Fesac-syndicats : Audiens assurera la nouvelle protection sociale des intermittents dès 2027

Les partenaires sociaux des secteurs du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel, réunissant la...

Agences d'assurances : l'accord salarial étendu à toute la profession

Les augmentations de salaires négociées dans les agences générales d'assurances s'appliquent...

Transfert de contrats entre Harmonie Mutuelle et Elips Life AG

Harmonie Mutuelle a demandé l'autorisation de transférer une partie de ses contrats et de ses...

Voir plus

Chargement…