Juridique et fiscal

Assurance « récoltes » : prolongation des mandats

Publié le 12 février 2026 à 17h06

 Un arrêté du 9 février, publié au JO du jour, prolonge le mandat des membres de la commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes jusqu'au 17 juin 2026. Celui des membres du Comité national de gestion des risques en agriculture est quant à lui prolongé jusqu'au 15 juin 2026 par le même texte. Ces participants ont été nommés en juin 2022 par deux arrêtés. Leurs mandats ont déjà été prolongés à deux reprises, en juillet et en septembre 2025.

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